Texte 2007035049

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-1-2007
Numéro
2007035049
Page
2423
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2001036231
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.