5 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au "Grootschalig referentie Bestand (GRB)" (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-2007
Numéro: 2007035047
Page: 3045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 20050360272005A35130
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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