Article 1er.Il est octroyé une subvention au projet de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement suivant :
De aansluiting tussen onderwijs en arbeidsmarkt, met bijzondere aandacht voor knelpuntberoepen (Articulation enseignement-marché du travail, avec une attention particulière portée aux professions critiques)
Hubert Cossey, HIVA-KULeuven
Montant accordé : 81.706 euros
Art. 2.Afin d'assurer le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 81.706 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 14.
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet. S'il apparaît, lors de la conclusion d'une convention avec l'université et les promoteurs concernés, que le projet bénéficie d'autres sources de financement, l'allocation visée à l'article 1er du présent arrêté est proportionnellement diminuée.
Quant au règlement dudit montant, il y a lieu de reprendre la disposition suivante dans l'arrêté de subventionnement : 'Une première tranche à concurrence de 80 % de la subvention est réglée dans le courant de la première année d'activité pour laquelle la subvention est octroyée. La seconde tranche à concurrence de 20 % du montant octroyé est réglée après justification des dépenses de l'année d'activité écoulée et après réception du rapport intermédiaire ou du rapport final'.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation
F. VANDENBROUCKE.