8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ", et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg " (TRADUCTION).

Article 1er.Le siège du " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " est établi sur le territoire de la ville de Geel.

Art. 2.Article 1er. Le siège du " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " est établi sur le territoire de la commune de Lanaken.

Art. 3.Les décrets suivants entrent en vigueur le 1er janvier 2007 :

1°le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor geestelijke Gezondheidszorg ";

2°le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 5.La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.