13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Article 1er.La session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2007 à 23 heures.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 septembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.