15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des médias de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias de la Communauté germanophone, adopté le 18 avril 2007, est approuvé. Il est publié en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 mai 2007.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports

Mme I. WEYKMANS

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil des médias de la communauté germanophone conformément à l'article 86 du décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques.

(Pour le Règlement, voir 2007-05-15/65).