5 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 12, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 24 février 2005, le passage " et 2006 " est chaque fois remplacé par " à 2007 comprise ".

Art. 2.Dans l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, le passage " en 2005 et 2006 " est remplacé par " de 2005 à 2007 compris ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES.