7 DECEMBRE 2006. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                              (en milliers d'euros)
                                      2006
                                        -
  - credits non dissocies            153.500
  - credits dissocies
    credits d'engagement              11.827
    credits d'ordonnancement          10.455

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                   (en milliers d'euros)
                        Solde au     Recettes     Credits      Solde au
                       01.01.2006      2006      variables    31.12.2006
                                                   2006
                           -            -            -            -
  Fonds budgetaires      1.292        4.810        3.174        2.928

La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :

  Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
                           adultes, culture, sport, tourisme
  Programme 14 : Bibliotheques et medias
  40   14   33.27   Subventions en faveur du Conseil des medias
  Programme 16 : Sport
  40   16   34.48   Subventions pour le COIB national et pour le COIB de la
                     Communaute germanophone
       
  Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires
                           sociales
  Programme 11 : Famille et personnes agees
  50   11   33.09   Subventions en faveur du "Regionalzentrum fur
                     Kleinkindbetreuung" (Centre regional de la petite
                     enfance)
  Programme 17 : Emploi et economie plurielle

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 7 décembre 2006.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-06-2007, p. 32545-32584).