Texte 2007033029

7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-5-2007
Numéro
2007033029
Page
23260
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-07/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2006033004
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                             (en milliers d'euro)
  - recettes generales                    162.390
  - recettes affectees                      4.810
  TOTAL                                   167.200

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le passage " 2.486.000 euro " est remplacé par " 4.159.000 euro ".

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-05-2007, p. 23260-23262).

Eupen, le 7 décembre 2006.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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