26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 19-4-2007
Numéro: 2007033026
Page: 20999
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006, est approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 26 février 2007.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,

de la Jeunesse et des Sports.

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