Texte 2007033011

18 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-3-2007
Numéro
2007033011
Page
12591
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-18/43
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
200202708619910274931991027407199302708519930274811995027561197511280419631220021975120114199802707719441228502000033021
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[Abrogé] <DCG 2009-05-11/12, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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