Texte 2007033008

1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-3-2007
Numéro
2007033008
Page
12352
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-01/48
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2007
Texte modifié
2006033108
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen est abrogé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2006 suspendant le classement comment monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen est rapporté.

Art. 3.La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS.

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