Texte 2007031577
Article 1er.L'article 1er, § 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements est remplacé par la disposition suivante : " a) les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et de la société anonyme de droit public Citeo, détachés ou mis à disposition de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots " de grade au moins immédiatement inférieur " sont remplacés par les mots " de rang A1 au moins ".
Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°la première phrase est remplacée par la phrase suivante : " Dans les limites des attributions de leur direction, délégation de pouvoirs est accordée aux membres du personnel ayant la responsabilité d'une des directions de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements, pour : ";
2°dans le 1°, les mots " de leurs services " sont remplacés par les mots " de leur direction ".
Art. 4.A l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les 1° et 2° sont supprimés;
2°le 3° (qui devient le 1°) est remplacé comme suit : " 1° autoriser le déclassement des parachèvements et des équipements des infrastructures régionales du métro et du prémétro, devenus obsolètes et/ou mis hors service dans le cadre des programmes de renouvellements de la Région, de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ou de la société anonyme de droit public Citeo, en ce compris leur remise éventuelle à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ou à la société anonyme de droit public Citeo pour la constitution d'un stock de pièces de rechange; ";
3°le 4° est supprimé;
4°les 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° deviennent respectivement 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, et 8°;
5°le 12° est supprimé;
6°le 13° devient le 9°.
Art. 5.A l'article 16, § 1er, a), du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°la ligne " Directeur-chef de service : 75.000 euros " est supprimée;
2°le montant de 27.000 euros est remplacé par le montant de 75.000 euros.
Art. 6.A l'article 18 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : " Après avoir obtenu l'accord du Directeur général, les membres du personnel visés à l'article 12, peuvent déléguer, par un acte écrit, pour la réalisation d'un projet spécifique, tout ou partie de leurs pouvoirs spécifiés aux articles 8 à 17 et à l'annexe, dans les limites qui y sont fixées, au membre du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements de niveau A au moins, chargé de la conduite de ce projet. ";
2°la deuxième phrase du second alinéa est supprimée.
Art. 7.L'article 19 du même arrêté est supprimé.
Art. 8.Les articles 20, 21 et 22 du même arrêté deviennent respectivement les articles 19, 20 et 21.
Art. 9.Dans le tableau repris en annexe du même arrêté :
1°supprimer la colonne " Directeur-chef de service " et les montants " <= 75.000 euros " et " <= 15.500 euros ";
2°remplacer " = 27.000 euros ", par " <= 75.000 euros " et " <= 7.500 euros ", par " <= 15.500 euros ".
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 11.Les Ministres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Transports publics,
P. SMET.