11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-1-2008
- Numéro
- 2007031552
- Page
- 386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-11/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-06-05/55, art. 279,3°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
