29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 27-12-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-12-2007
Numéro: 2007031534
Page: 62933
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-29/43
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2007
Texte modifié: 1990000383
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[Abrogé] <ORD 2018-11-29/15, art. 38,2°, 003; En vigueur : 06-01-2019>

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