29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 sont ajustés comme suit :

                                         (en mille euros)
                               Credits         Credits
                            d'engagement    d'ordonnance-
                                                 ment
                                  -               -
  Credits non dissocies :
     Initial                   191.984         191.984
     Ajustement               - 23.100        - 23.100
     Ajuste                    168.884         168.884

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                        (en milliers d'euros)
                                         A.B   Initial   Ajustement   Ajuste
                                                 2007                  2007
                                          -       -          -           -
  PARTIE I
  Depenses propres a l'Agglomeration
       
  DIVISION 00
  Transfert de revenus
       
  Transfert de revenus a la Region de   45.11  191.984    - 23.100    168.884
   Bruxelles-Capitale (non limitatif)
                                               -------    --------    -------
  Total de la division 00 et de la             191.984    - 23.100    168.884
   Partie I

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.