Texte 2007031519
TITRE Ier.Opérations effectuées en exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre 1er.- Engagements effectués en exécution du budget régional.
§ 1er.Fixation des engagements.
Article 1er.Les engagements de dépenses imputés à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 1996 s'élèvent, d'après le tableau A ci-annexé, colonne 7, à la somme de 4 886 549 732 FB.
§ 2.Fixation des crédits d'engagement.
Art. 2.Les crédits d'engagement ouverts par les ordonnances budgétaires ainsi que les crédits d'engagements reportés de l'année précédente par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale s'élèvent pour l'année budgétaire 1996, conformément au tableau A, colonne 6, à : 5 287 400 000 FB.
Ce montant comprend :
1. les crédits d'engagement ouverts par les ordonnances budgétaires et se décomposant comme suit :
a) budgets initiaux : 5 388 300 000 FB
b) ajustements des credits :
augmentations : 259 500 000 FB
diminutions : 360 400 000 FB
(tableau A, colonnes 1, 2, 3 et 4) 5 287 400 000 FB2. Les crédits d'engagement reportés de l'année budgétaire 1995 à l'année budgétaire 1996 en application de l'article 18 de la loi du 28 juin 1963 (tableau A, colonne 5) : 0 FB.
Art. 3.Les crédits d'engagement reportés de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 en application de l'article 18 de la loi du 28 juin 1963 (tableau A, colonne 10) : 0 FB.
Art. 4.Le montant total des crédits d'engagements ouverts par les ordonnances budgétaires pour l'année budgétaire 1996 et des crédits d'engagement reportés est réduit des crédits d'engagement disponibles à la fin de l'année budgétaire et annulés définitivement, conformément au tableau A, colonne 11 : 400 850 268 FB.
Art. 5.Par suite des dispositions reprises aux articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits d'engagement définitifs de l'année budgétaire 1996 sont fixés à : 4 886 549 732 FB.
Cette somme est égale aux engagements imputés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 1996 (tableau A, colonnes 7 et 12).
Chapitre 2.- Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget régional.
§ 1er.Fixation des recettes.
Art. 6.Les droits constatés en faveur de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 1996, s'élèvent, d'après le tableau B ci-annexé, colonne 2, à la somme de 58 194 829 345 FB.
Cette somme se répartit comme suit :
Recettes : 50 194 829 345 FB
Produits des emprunts : 8 000 000 000 FBArt. 7.Les recettes imputées pour l'année budgétaire 1996 conformément au tableau B, colonne 3, s'élèvent au total à 58 194 829 345 FB.
Ce montant se décompose comme suit :
Recettes : 50 194 829 345 FB
Produits des emprunts : 8 000 000 000 FBArt. 8.Les droits constatés à recouvrer à la clôture de l'année budgétaire s'élèvent à : 0 FB.
§ 2.Fixation des dépenses.
Art. 9.Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 1996 sont arrêtées comme suit (tableau C, colonnes 7, 8 et 9) :
A. Credits non dissocies :
- se decomposant comme suit :
a) prestations d'annees anterieures : 2 605 705 103 FB
b) prestations de l'année en cours : 48 643 049 543 FB
-----------------
51 248 754 646 FB
B. Credits d'ordonnancement :
- se decomposant comme suit :
a) prestations d'annees anterieures : 4 206 899 630 FB
b) prestations de l'année en cours : 1 741 758 864 FB
----------------
5 948 658 494 FB
Total des ordonnancements : 57 197 413 140 FBArt. 10.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de l'année budgétaire 1996 se montent à la somme de :
- Credits non dissocies : 51 248 754 646 FB
- Credits d'ordonnancement : 5 948 658 494 FB
-----------------
Total (tableau C, colonne 7) : 57 197 413 140 FBArt. 11.Les paiements imputés à charge du budget et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante, en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963, se montent à la somme de :
- Credits non dissocies : 0 FB
- Credits d'ordonnancement : 0 FB
------
Total (tableau C, colonne 10) : 0 FB§ 3.Fixation des crédits de paiement.
Art. 12.Les crédits de paiement ouverts par les ordonnances budgétaires du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et affectés par ce Conseil s'élèvent à (tableau C, colonne 6) :
- Credits non dissocies : 55 428 587 922 FB
- Credits d'ordonnancement : 7 180 000 000 FB
-----------------
Total : 62 608 587 922 FBCes montants comprennent :
I. Les crédits de paiement ouverts par les ordonnances budgétaires et se décomposant comme suit (tableau C, colonnes 1, 2, 3, et 4) :
1. Budgets initiaux :
- Credits non dissocies : 51 745 600 000 FB
- Credits d'ordonnancement : 7 879 800 000 FB
-----------------
Total : 59 625 400 000 FB
2. Ajustements des credits :
Augmentations :
- Credits non dissocies : 3 989 000 000 FB
- Credits d'ordonnancement : 225 600 000 FB
----------------
Total : 4 214 600 000 FB
Diminutions :
- Credits non dissocies : 3 745 000 000 FB
- Credits d'ordonnancement : 925 400 000 FB
----------------
Total : 4 670 400 000 FBII. Les crédits de paiement reportés en application des articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 s'établissent comme suit (tableau C, colonne 5) :
- Credits non dissocies : 3 438 987 922 FB
- Credits d'ordonnancement : 0 FB
----------------
Total : 3 438 987 922 FBArt. 13.Le montant total des crédits de paiement ouverts par les ordonnances budgétaires pour l'année budgétaire 1996 et des crédits reportés est réduit (tableau C, colonnes 13 et 14) :
I. des crédits de paiement non utilisés dont le report à l'année budgétaire a lieu en application des articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 :
- Credits non dissocies : 3 346 550 457 FB
- Credits d'ordonnancement : 0 FB
----------------
Total : 3 346 550 457 FBII. des crédits de paiement restés disponibles et qui sont annulés :
- Credits non dissocies : 833 282 819 FB
- Credits d'ordonnancement : 1 231 341 506 FB
----------------
Total : 2 064 624 325 FBLa répartition des crédits reportés et à annuler est maintenue dans le budget de 1996 à l'exception des allocations suivantes pour lesquelles après opérations afin de combler les dépassements sur les allocations 07.01.11.02 a), 10.72.11.06 a), 10.72.11.07 a), 11.01.11.04 a), 15.01.11.03 a), 16.01.11.04 a) et 18.01.11.04 a) il y a lieu de considérer comme crédits reportés définitifs les montants suivants :
07.01.11.01 a) 0 FB
07.01.11.02 a) 0 FB
07.02.12.19 a) 116 089 FB
07.02.74.01 a) 83 665 FB
10.70.01.01 a) 0 FB
10.70.63.01 a) 3 848 583 FB
10.71.11.03 a) 0 FB
10.71.12.01 a) 0 FB
10.72.11.06 a) 0 FB
10.72.11.07 a) 0 FB
10.72.11.20 a) 0 FB
10.72.30.01 a) 0 FB
10.73.33.01 a) 0 FB
10.74.21.01 a) 0 FB
10.74.21.02 a) 0 FB
10.74.21.03 a) 0 FB
10.74.91.01 a) 0 FB
11.01.11.03 a) 520 296 FB
11.01.11.04 a) 0 FB
11.01.11.05 a) 0 FB
11.02.12.01 a) 424 082 FB
11.02.74.01 a) 342 079 FB
15.01.11.03 a) 0 FB
15.01.11.04 a) 1 391 093 FB
15.01.11.05 a) 0 FB
15.02.12.01 a) 616 854 FB
15.02.74.01 a) 398 043 FB
16.01.11.03 a) 129 339 FB
16.01.11.04 a) 0 FB
16.01.11.05 a) 0 FB
16.02.12.01 a) 434 159 FB
16.02.74.01 a) 281 788 FB
18.01.11.03 a) 21 670 FB
18.01.11.04 a) 0 FB
18.01.11.05 a) 335 623 FB
18.02.12.01 a) 2 149 735 FB
18.02.74.01 a) 995 336 FBArt. 14.Pour couvrir les dépenses effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts de l'année budgétaire 1996, des crédits complémentaires sont alloués comme suit (tableau C, colonne 12) :
- Credits non dissocies : 0 FB
- Credits d'ordonnancement : 0 FB
------
Total : 0 FBArt. 15.Par suite des dispositions contenues dans les articles 12, 13 et 14, les crédits définitifs de l'année budgétaire 1996 sont fixés comme suit :
- Credits non dissocies : 51 248 754 646 FB
- Credits d'ordonnancement : 5 948 658 494 FB
-----------------
Total : 57 197 413 140 FBCes sommes sont égales aux opérations imputées à charges de l'année budgétaire d'après le tableau C, colonnes 7 et 15.
Art. 16.Le résultat général des recettes et des dépenses du budget de l'année budgétaire 1996, tel qu'il ressort des articles 7 et 15 est :
- Recettes : 58 194 829 345 FB
- Depenses : 57 197 413 140 FB
-----------------
- Excedent de recettes (+) ou de depenses (-) : 997 416 205 FBChapitre 3.- Recettes et dépenses effectuées sur les fonds organiques pour l'année budgétaire 1996.
Art. 17.Les recettes de l'année budgétaire 1996 imputées sur les fonds budgétaires créés par l'ordonnance du 12 décembre 1991, conformément au tableau E (colonne 8), ci-annexé, s'élèvent à : 926 186 321 FB.
Art. 18.Les dépenses de l'année budgétaire 1996, imputées sur les fonds budgétaires créés par l'ordonnance du 12 décembre 1991 conformément au tableau E (colonne 16), ci-annexé, s'élèvent à : 730 289 502 FB.
Art. 19.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge des fonds budgétaires crées par l'ordonnance du 12 décembre 1991, pour l'année budgétaire 1996 se montent à la somme de :
Total (tableau E, colonne 16) : 730 289 502 FBArt. 20.Les paiements imputés à charge des fonds budgétaires crées par l'ordonnance du 12 décembre 1991 et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante, en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963, se montent à la somme de : 0 FB.
Art. 21.Le résultat général des fonds budgétaires crées par l'ordonnance du 12 décembre 1991 pour l'année 1996 est définitivement arrêté comme suit :
A. Recettes : 926 186 321 FB
B. Depenses : 730 289 502 FB
--------------
C. Excedent de recettes (+) ou de depenses (-) : 195 896 819 FBCet excédent de recettes est réduit de 10 000 000 FB en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 14 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses, soit : 185 896 819 FB.
Cet excédent de recettes vient en augmentation du solde existant à la clôture de l'année budgétaire précédente, soit : 1 585 205 868 FB.
Le résultat définitif ainsi obtenu présente un solde de : 1 771 102 687 FB.
Les soldes des fonds budgétaires crées par l'ordonnance du 12 décembre 1991 sont transférés au compte de l'année budgétaire 1997 (tableau E, colonne 17) : 1 771 102 687 FB.
Chapitre 4.- Résultats budgétaires cumulés.
Art. 22.Tous services réunis, budget et fonds budgétaires, les résultats cumulés du budget de 1996 se présentent comme suit :
Résultats au 31 décembre 1995 :
Budget - Excedent de depenses - 6 810 092 816 FB
Fonds budgetaires - Excedent de recettes 1 944 305 868 FB
------------------
Total - Excedent de depenses - 4 865 786 948 FBRésultats de l'année 1996 (articles 16 et 21) :
Budget - Excedent de recettes 997 416 205 FB
Fonds budgetaires - Excedent de recettes 195 896 819 FB
----------------
Total - Excedent de recettes 1 193 313 024 FBRésultats au 31 décembre 1996 :
Budget - Excedent de depenses - 5 812 676 611 FB
Fonds budgetaires - Excedent de recettes 2 140 202 687 FB
------------------
Total - Excedent de depenses - 3 672 473 924 FBTITRE II.- Opérations effectuées en exécution des budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A, énumérés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954.
Chapitre 1er.- Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB).
§ 1er.Année en cours.
Art. 23.Le règlement définitif du budget du CIRB pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit :
A. Recettes :
- les previsions : 158 169 000 FB
- les recettes imputees : 147 682 757 FB
---------------
- la difference entre les recettes imputees et les
previsions : - 10 486 243 FBB. Dépenses :
- les credits ouverts par l'ordonnance budgetaire : 158 169 000 FB
- les depenses imputees : 144 842 383 FB
--------------
- le montant des credits a annuler : 13 326 617 FBC. Résultat :
- les recettes : 147 682 757 FB
- les depenses : 144 842 383 FB
--------------
ce qui fait apparaitre pour l'année budgetaire 1996
un excedent de recettes de : 2 840 374 FB
auquel s'ajoute l'excedent cumule au 31 décembre 1995 33 603 562 FB
et porte l'excedent cumule au 31 décembre 1996 a : 36 443 936 FBChapitre 2.- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE).
§ 1er.Année en cours.
Art. 24.Le règlement définitif du budget de l'IBGE pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit :
A. Recettes :
- les previsions : 1 158 700 000 FB
- les recettes imputees : 1 171 223 000 FB
----------------
- la difference entre les recettes imputees et les
previsions : 12 523 000 FBB. Dépenses :
- les credits ouverts par l'ordonnance budgetaire : 1 158 700 000 FB
- les depenses imputees : 1 085 940 000 FB
----------------
- le montant des credits a annuler : 72 760 000 FBC. Résultat :
- les recettes : 1 171 223 000 FB
- les depenses : 1 085 940 000 FB
----------------
ce qui fait apparaitre pour l'année budgetaire 1996
un excedent de recettes de : 85 283 000 FB
auquel s'ajoute l'excedent cumule au 31 décembre 1995 263 407 213 FB
et porte l'excedent cumule au 31 décembre 1996 a : 348 690 213 FBChapitre 3.- Agence régionale pour la Propreté (ARP).
§ 1er.Année en cours.
Art. 25.Le règlement définitif du budget de l'ARP pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit :
A. Recettes :
- les previsions : 4 731 300 000 FB
- les recettes imputees : 3 606 024 619 FB
------------------
- la difference entre les recettes imputees et les
previsions : - 1 125 275 381 FBB. Dépenses :
- les credits ouverts par l'ordonnance budgetaire : 4 816 300 000 FB
- les depenses imputees : 3 619 539 535 FB
----------------
- le montant des credits a annuler : 1 196 760 465 FBC. Résultat :
- les recettes : 3 606 024 619 FB
- les depenses : 3 619 539 535 FB
----------------
ce qui fait apparaitre pour l'année budgetaire 1996
un excedent de recettes de : - 13 514 916 FB
auquel s'ajoute l'excedent cumule au 31 décembre 1995 618 351 189 FB
et porte l'excedent cumule au 31 décembre 1996 a : 604 836 273 FBChapitre 4.- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).
§ 1er.Année en cours.
Art. 26.Le règlement définitif du budget du SIAMU pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit :
A. Recettes :
- les previsions : 2 514 291 920 FB
- les recettes imputees : 2 260 760 152 FB
----------------
- la difference entre les recettes imputees et les
previsions : 253 531 768 FBB. Dépenses :
- les credits ouverts par l'ordonnance budgetaire : 2 514 291 920 FB
- les depenses imputees : 2 365 170 194 FB
----------------
- le montant des credits a annuler : 149 121 726 FBC. Résultat :
- les recettes : 2 260 760 152 FB
- les depenses : 2 365 170 194 FB
----------------
ce qui fait apparaitre pour l'année budgetaire 1996
un excedent de recettes de : - 104 410 042 FB
auquel s'ajoute l'excedent cumule au 31 décembre 1995 420 604 041 FB
et porte l'excedent cumule au 31 décembre 1996 a : 316 193 999 FBChapitre 5.- Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC).
§ 1er.Année en cours.
Art. 27.Le règlement définitif du budget du FRBRTC pour l'année budgétaire 1996 est établi comme suit :
A. Recettes :
- les previsions : 11 028 400 000 FB
- les recettes imputees : 11 014 403 000 FB
-----------------
- la difference entre les recettes imputees et les
previsions : - 13 997 000 FBB. Dépenses :
- les credits ouverts par l'ordonnance budgetaire : 11 028 400 000 FB
- les depenses imputees : 10 971 203 000 FB
-----------------
- le montant des credits a annuler : 57 197 000 FBC. Résultat :
- les recettes : 11 014 403 000 FB
- les depenses : 10 971 203 000 FB
-----------------
ce qui fait apparaitre pour l'année budgetaire 1996
un excedent de recettes de : 43 200 000 FB
auquel s'ajoute l'excedent cumule au 31 décembre 1995 1 119 000 FB
et porte l'excedent cumule au 31 décembre 1996 a : 44 319 000 FBTABLEAU A. - ENGAGEMENTS A CHARGE DES CREDITS D'ENGAGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-2007, p. 61185).
TABLEAU B. - COMPTE D'EXECUTION DU BUDGET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996. - RECETTES.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-2007, p. 61186).
TABLEAU C. - COMPTE D'EXECUTION DU BUDGET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996. - DEPENSES.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-2007, p. 61187).
TABLEAU D. - COMPTE DU BUDGET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996. - DEPENSES QUI EXCEDENT LES CREDITS BUDGETAIRES OU POUR LESQUELLES AUCUN CREDIT N'A ETE VOTE.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-2007, p. 61188).
TABLEAU E. - COMPTE DU BUDGET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1996.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-2007, p. 61189-61208).
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK