25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé.

Article 1er.L'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 2007.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2007.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

B. CEREXHE.