18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] <INTITULE remplacé par ORD 2022-12-23/17, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-11-2007
Numéro: 2007031481
Page: 56861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-06-06/23, art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2025>

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