18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] <INTITULE remplacé par ORD 2022-12-23/17, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2007
- Numéro
- 2007031481
- Page
- 56861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-06-06/23, art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2025>
