27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.[1 Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés sur la carte en annexe 1reet repris comme suit au cadastre :

Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 47b partim, 47d, 48f, 48l, 48m, 52a;

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° : 191c partim ;

d'une superficie totale de 75,7 ha.]1

La gestion de cette réserve [2 dirigée]2 se fera conformément aux dispositions adoptées dans le plan de gestion de la Forêt de Soignes approuvé par le Gouvernement.

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 21, 002; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 22, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.Font partie de la réserve forestière du Grippensdelle les biens désignés [1 sur la carte en annexe 2]1 et repris comme suit au cadastre :

Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 87e (36,20 ha);

["2 Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n\176 65, 61a partim, 87e, 62k 32 partim ; d'une superficie totale de 83,1 ha."°

La gestion de cette réserve sera de type intégrale et se fera conformément aux dispositions adoptées dans le plan de gestion de la Forêt de Soignes approuvé par le Gouvernement.

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(1ARR 2016-12-15/24, art. 23, 002; En vigueur : 09-02-2017)

(2ARR 2016-12-15/24, art. 24, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître et du Grippensdelle sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe. ". En outre, l'objectif de conservation suivant est également à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître, et ce, sans préjudice des objectifs de conservation susmentionnés : le maintien du faciès de la chênaie à jacinthe.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 25, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/2.[1 En ce qui concerne le Grippensdelle, les objectifs de conservation à atteindre comportent également :

1°le retour des stades climaciques et leur évolution spontanée vers une dynamique de méta-climax ;

2°le maintien des connexions existantes au sein de la réserve ainsi que la mise en oeuvre de mesures de reconnexion écologique nécessaires afin de limiter les effets de barrières pour la faune protégée ;

3°le développement de zones de lisières.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 26, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/3.[1 Le périmètre couvert par les biens repris aux articles 2 et 3 porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 27, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3/4.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 3.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 28, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 4.L'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1992 donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois Fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale est abrogé.

Art. 5.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière est abrogé.

Art. 6.La Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plans. (Plans non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-11-2007, p. 56377-56382).

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14641)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 29, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Grippensdelle

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14642)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 30, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N3.[1 ANNEXE 3 : Types d'habitats et superficie par réserve forestière

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 31, 002; En vigueur : 09-02-2017)