28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-11-2007
- Numéro
- 2007031461
- Page
- 59660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-28/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-06-19/19, art. 18, 003; En vigueur : 20-07-2020>
