28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-11-2007
Numéro: 2007031461
Page: 59660
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-28/41
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-06-19/19, art. 18, 003; En vigueur : 20-07-2020>

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