11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 09-12-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-10-2007
Numéro: 2007031455
Page: 56131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2007
Texte modifié: 2002031209
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-11-21/12, art. 75, 003; En vigueur : 07-01-2014>

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