Texte 2007031452
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire est remplacé comme suit : " Seuls les membres du personnel des niveaux D et E exerçant les fonctions reprises dans les annexes 1re et 2 peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard de leur fonction. "
Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté est remplacé par l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 2 du même arrêté est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e r janvier 2007.
Bruxelles, le 25 septembre 2007.
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
FONCTION TRAVAUX
- -
Gardien de parc - Intervention pour blesse grave et premiers soins
- Intervention en cas de tempete
- La manipulation d'animaux blesses, malades ou
morts
Jardinier - Utilisation du desherbeur thermique
Eco-cantonnier - Travaux d'elagage et utilisation de l'elevateur
Ouvrier forestier - Intervention en cas de tempete et d'inondation
Surveillant forestier - Entretien des moines
Elagueur - Curage de fosses et d'egouts
- Abattage d'arbres dangereux
- Extinction de feux
- La manipulation d'animaux blesses, malades ou
morts
Menuisier - Travail a la toupie
Agent technique des - Travaux de releve de hauteur d'eau dans les puits
eaux en voirie
- Controle d'egouts, de collecteurs d'egouts, de
rivieres voutees (pertuis, siphon...) impliquant
notamment la levee de charges exceptionnelles
difficilement prehensibles
- Inspections impliquant l'acces a des installations
a risques dans des conditions antihygieniquesVu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK
Art. N2.Annexe 2.
FONCTION DUREE TRAVAUX COMPRIS DANS LA DUREE
FORFAITAIRE FORFAITAIRE JOURNALIERE
JOURNALIERE
- - -
Gardien de parc 1 heure - Surveillance de parc
Gardien de parc habilite 1 h 15 m.
a dresser des
proces-verbaux
Jardinier 1 h. 15 m. - Travaux en serre durant les fortes
Surveillant forestier 1 heure chaleurs
Eco-cantonnier 1 h. 15 m. - Utilisation des machines lourdes
Ouvrier forestier 1 h. 15 m. et dangereuses
Elagueur 1 h. 15 m. - Travail le long des routes
L'equipe proprete 1 h. 15 m. - Destruction de nids de guepes
- Epandage de produits fongicides
- Travail en hauteur sur echelle,
echafaudage fixe
- Travaux d'atelier
- Port de charges lourdes
- Ramassage et evacuation de dechets
Electricien 1 h. 15 m. - Travaux en atelier durant les
Menuisier 1 h. 15 m. fortes chaleurs
Peintre 1 h. 15 m. - Travaux de menuiserie
Soudeur 1 h. 15 m. - Travaux de ferronnerie
Ouvrier polyvalent 1 h. 15 m. - Travail le long des routes
Mecanicien 1 h. 15 m. - Port de charges lourdes
Prepose a l'entretien 1 h. 15 m. - Traitement du bois, peinture
menager - Travaux exposant aux gaz
Technicien d'entretien 1 h. 15 m. d'echappement
- Travaux avec des graisses,
produits lubrifiants et carburants
- Travail en hauteur sur echelle,
echafaudage, fixe
- Travaux d'atelier
- Entretien des sanitaires
(nettoyage, debouchage...)
- Ramassage et evacuation de dechets
Magasinier 1 heure - Manipulation de produits dangereux
et huiles
- Port de charges lourdes
- Manipulation de vetements sales en
vue de leur nettoyageVu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.