11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.

Article 1er.La session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2007.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2007.

Par le Collège :

Président du Collège, chargé de la Fonction publique,

B. CEREXHE.