Texte 2007031446
Article 1er.Aux 1er, 2e et 3e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Cadre bilingue
-
Cadre Cadre reserve aux reserve aux
neerlandais francais fonctionnaires fonctionnaires
Degre - - du role du role
de la Pourcentage Pourcentage linguistique linguistique
hierarchie d'emplois d'emplois neerlandais francais
- - - - -
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 40 % 40 % 10 % 10 %Art. 2.Du 4e au 13e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Cadre neerlandais Cadre francais
Degre de la hierarchie - -
Pourcentage d'emploi Pourcentage d'emploi
- - -
4 28,54 % 71,46 %
5 28,54 % 71,46 %
6 28,54 % 71,46 %
7 28,54 % 71,46 %
8 28,54 % 71,46 %
9 28,54 % 71,46 %
10 28,54 % 71,46 %
11 28,54 % 71,46 %
12 28,54 % 71,46 %
13 28,54 % 71,46 %Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre qui a l'Environnement, l'Energie et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2007.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.