Lex Iterata

Texte 2007031439

27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-10-2007
Numéro
2007031439
Page
53547
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex