20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-10-2007
Numéro: 2007031424
Page: 52693
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-03-20/23, art. 16, 002; En vigueur : 12-05-2014>

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