20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-10-2007
- Numéro
- 2007031424
- Page
- 52693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-03-20/23, art. 16, 002; En vigueur : 12-05-2014>
