19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 05-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-8-2007
- Numéro
- 2007031343
- Page
- 44199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/69
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 19580531121965040211
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-06-21/13, art. 38, 003; En vigueur : 15-07-2012>
