19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 05-07-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-8-2007
Numéro: 2007031343
Page: 44199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/69
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 19580531121965040211
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[Abrogé] <ORD 2012-06-21/13, art. 38, 003; En vigueur : 15-07-2012>

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