Texte 2007031337

19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-8-2007
Numéro
2007031337
Page
44195
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/68
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2024-05-16/14, art. 44, 005; En vigueur : 09-06-2024>

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