19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-8-2007
- Numéro
- 2007031328
- Page
- 44208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2022-12-01/03, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>
