19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-8-2007
Numéro: 2007031328
Page: 44208
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/74
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2022-12-01/03, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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