Lex Iterata

Texte 2007031315

(2007-06-29) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 11 - Cité administrative

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-7-2007
Numéro
2007031315
Page
40219
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex