Texte 2007031293

21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-7-2007
Numéro
2007031293
Page
37968
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-21/36
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en abrégé " ORBEm ", est " ACTIRIS ".

Art. 2.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2007.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,

B. CEREXHE.

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