8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 28-12-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-7-2007
Numéro: 2007031292
Page: 37685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-08/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-12-20/04, art. 97, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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