Texte 2007031280
Article 1er.Les échelles de traitement 1.22, 1.24, 1.26, 1.26bis, 1.26ter, 1.30, 1.30bis, 1.30ter et 1.50 figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté " sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Annexe.
Art. N1.Echelle de traitement
(Echelle de traitement non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-07-2007, p. 38387).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE.