7 JUIN 2007. - Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2009 et mise à jour au 21-05-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-7-2007
Numéro: 2007031269
Page: 37880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-07/70
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2008indéterminée
Texte modifié: 2006E3159819990311552004A311821997031238
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