24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-6-2007
Numéro: 2007031256
Page: 34368
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 21-06-2007
Texte modifié: 1992031271
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-12-19/15, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>

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