24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-6-2007
- Numéro
- 2007031256
- Page
- 34368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2007
- Texte modifié
- 1992031271
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2013-12-19/15, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>
