Texte 2007031255
Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2007 est fixé à 17 millions 506 mille euros.
Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :
ANDERLECHT 1 862 111,15 EUR
AUDERGHEM 265 199,05 EUR
BERCHEM-SAINTE-AGATHE 172 011,09 EUR
BRUXELLES 2 781 157,60 EUR
ETTERBEEK 496 364,70 EUR
EVERE 408 291,72 EUR
FOREST 594 146,94 EUR
GANSHOREN 180 482,24 EUR
IXELLES 1 008 852,10 EUR
JETTE 515 474,28 EUR
KOEKELBERG 305 278,34 EUR
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 2 468 684,98 EUR
SAINT-GILLES 1 195 449,67 EUR
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 003 631,29 EUR
SCHAERBEEK 2 621 501,26 EUR
UCCLE 677 334,77 EUR
WATERMAEL-BOITSFORT 234 470,88 EUR
WOLUWE-SAINT-LAMBERT 420 195,77 EUR
WOLUWE-SAINT-PIERRE 295 362,17 EUR§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2007 et de janvier 2008.
§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :
Montant des trois Montant du
premieres solde
tranches
ANDERLECHT 465 527,79 465 527,79
AUDERGHEM 66 299,76 66 299,76
BERCHEM-Ste-AGATHE 43 002,77 43 002,77
BRUXELLES 695 289,40 695 289,40
ETTERBEEK 124 091,18 124 091,18
EVERE 102 072,93 102 072,93
FOREST 148 536,74 148 536,74
GANSHOREN 45 120,56 45 120,56
IXELLES 252 213,03 252 213,03
JETTE 128 868,57 128 868,57
KOEKELBERG 76 319,59 76 319,59
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 617 171,25 617 171,25
SAINT-GILLES 298 862,42 298 862,42
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 250 907,82 250 907,82
SCHAERBEEK 655 375,31 655 375,31
UCCLE 169 333,69 169 333,69
WATERMAEL-BOITSFORT 58 617,72 58 617,72
WOLUWE-SAINT-LAMBERT 105 048,94 105 048,94
WOLUWE-SAINT-PIERRE 73 840,54 73 840,54§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'action sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 10 mai 2007.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,
Mme E. HUYTEBROECK.