31 MAI 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999.

Article 1er.Il est inséré après l'article 2, un article 2bis rédigé comme suit : " Le modèle de budget comprend en outre deux tableaux, relatifs à la situation du personnel statutaire en fonction et à la situation du personnel contractuel en fonction, fixés conformément aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. "

Art. 2.La dernière page du modèle de budget joint en annexe à l'arrêté précité est remplacé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 3.Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2007.

Les Membres du Collège réuni

compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Situation du personnel statutaire en fonction

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2007, p. 35570).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 31 mai 2007.

Les Membres du Collège réuni

compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

Art. N2.Annexe 2. Situation du personnel contractuel en fonction

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2007, p. 35571-35572).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 31 mai 2007.

Les Membres du Collège réuni

compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

Art. N3.Annexe 3. Avis du groupe technique sur l'avant-projet du budget

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2007, p. 35573).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 31 mai 2007.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.