8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 11-02-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-6-2007
Numéro: 2007031233
Page: 31950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-08/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-01-31/12, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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