8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 11-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-2007
- Numéro
- 2007031233
- Page
- 31950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-08/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-01-31/12, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>
