26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-5-2007
Numéro: 2007031194
Page: 27418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-26/49
Entrée en vigueur / Effet: 21-05-2007
Texte modifié: 1999031407
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(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2008>

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