26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2007
- Numéro
- 2007031194
- Page
- 27418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-26/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2007
- Texte modifié
- 1999031407
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2008>
