Texte 2007031164
Article 1er.Au premier degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Degres de la Cadre francais Cadre neerlandais
hierarchie
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
- - -
1 50 % 50 %Art. 2.Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Degres de la Cadre francais Cadre neerlandais
hierarchie
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
- - -
2 78 % 22 %
3 78 % 22 %
4 78 % 22 %Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre chargé de l'Economie et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.