22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2015 et mise à jour au 01-06-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-4-2007
Numéro: 2007031159
Page: 23068
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-22/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-04-02/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-06-2015>

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