22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-4-2007
Numéro: 2007031145
Page: 21912
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-22/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2007
Texte modifié: 20030315571999031224
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-03-22/14, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.