22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-4-2007
- Numéro
- 2007031145
- Page
- 21912
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-22/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2007
- Texte modifié
- 20030315571999031224
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-03-22/14, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2012>
