21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2007 et mise à jour au 14-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-3-2007
- Numéro
- 2007031119
- Page
- 16532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-21/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-06-26/42, art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>
