8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.La modification des statuts décidée par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2006, comme jointe en annexe à cet arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2007.

Pour le Gouvernement :

Ch. PICQUE,

Ministre-Président, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

Annexe.

Art. N1.Coordination des statuts du 19 décembre 2006 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour la Coordination, voir 2006-12-19/48).