Lex Iterata

Texte 2007031088

(2006-10-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Charles-Quint - Basilique ", approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-3-2007
Numéro
2007031088
Page
11214
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex