Texte 2007031059

17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-2-2007
Numéro
2007031059
Page
5800
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-17/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est agréé comme initiative locale de développement de l'emploi, l'ASBL suivante :

Mission locale de Saint-Josse pour les activités développées en son sein par le Service des Travaux d'Intérêts collectifs qui couvre les activités suivantes :

- secteur " espace verts et publics " (création d'espaces verts, entretien, pavage et réalisation de petit mobilier urbain);

- secteur " rénovation bâtiments " (maçonnerie, carrelage, plafonnage, électricité, plomberie, parachèvement, finition);

- secteur " rénovation de façade ".

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2007.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.