Texte 2007031058

17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-2-2007
Numéro
2007031058
Page
5799
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est agréé comme initiative locale de développement de l'emploi, l'ASBL suivante :

Espace Bien Etre pour le secteur d'activité : " coiffure, soins esthétiques, couture (création de vêtements et retouches) ".

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 17 janvier 2007.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

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