Lex Iterata

Texte 2007031031

(2006-11-21) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-1-2007
Numéro
2007031031
Page
3145
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex