21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-1-2007
Numéro: 2007031021
Page: 3138
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-21/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-06-01/02, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.